Contrat d’auteur

Dernière mise à jour : 16 février 2026

Date d'entrée en vigueur : dès la soumission d'œuvres ou l'inscription sur Vilbil.Art

Préambule et intention

Le présent Contrat de participation et de licence (le « Contrat ») constitue une offre publique et des conditions générales de service émises par Vilbil Art LLP (la « Société »), agissant en qualité de propriétaire et d'exploitant unique de la plateforme The Vilbil : Online Hub for Art and Artists (« The Vilbil » ou la « Plateforme »), accessible à l'adresse vilbil.art, à l'attention de tout auteur individuel, collectif d'auteurs, utilisateur ou représentant habilité (ci-après ensemble l'« Auteur » ou l'« Utilisateur »).

Merchant of Record : le traitement des commandes est assuré par un Merchant of Record tiers habilité (marchand officiel). Ce partenaire est le Merchant of Record de l'ensemble de nos commandes, traite toutes les demandes d'assistance relatives au paiement et gère les retours conformément à ses propres conditions.

Le présent Contrat établit un cadre de collaboration transparent, respectueux et mutuellement bénéfique. Il permet à la Société d'assurer le commissariat et la présentation d'œuvres dans un environnement virtuel et en ligne sécurisé, tout en préservant les droits de propriété intellectuelle de l'Auteur. En soumettant des œuvres ou en utilisant la Plateforme, l'Auteur ou l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

1. Définitions

1.1. « The Vilbil » désigne l'écosystème d'exposition numérique et immersif exploité par la Société sous le nom The Vilbil : Online Hub for Art and Artists, accessible à l'adresse vilbil.art.

1.2. « Plateforme » désigne le site vilbil.art ainsi que les environnements en ligne, immersifs ou virtuels connexes exploités par la Société.

1.3. « Œuvre(s) » désigne les œuvres visuelles numériques et les éléments associés (images, modèles 3D, fichiers vidéo, textes de présentation de l'auteur) soumis volontairement par l'Auteur en vue de leur intégration à la Plateforme.

1.4. « Exposition » désigne toute présentation curatoriale de l'Œuvre ou des Œuvres au sein de la Plateforme, des sites connexes et des environnements immersifs ou virtuels exploités par la Société.

1.5. « Usage promotionnel non commercial » désigne l'utilisation des Œuvres à seule fin de faire connaître The Vilbil et/ou la participation de l'Auteur, sans monétisation directe des Œuvres.

1.6. « Adaptations techniques » désigne les transformations strictement nécessaires (redimensionnement, conversion de format, optimisation pour un rendu immersif ou en réalité virtuelle) effectuées sans altérer le contenu, l'essence ou le propos de l'œuvre originale.

1.7. « Utilisateur » désigne toute personne accédant à la Plateforme, y compris celles qui souscrivent un abonnement ou accèdent au service par l'intermédiaire de notre Merchant of Record habilité.

2. Objet et portée

2.1. The Vilbil fonctionne comme un environnement immersif avec commissariat, dédié à la découverte de l'art numérique et au dialogue culturel.

2.2. La participation des Auteurs est volontaire et non exclusive. La Plateforme ne vend pas les Œuvres et n'en fait pas une exploitation commerciale.

2.3. La Société peut proposer aux Utilisateurs des formules payantes, des abonnements ou un accès premium donnant droit à des fonctionnalités étendues au sein de la Plateforme.

3. Concession de droits (licence non exclusive)

3.1. L'Auteur concède par les présentes à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant de :

— exposer et présenter les Œuvres au sein de The Vilbil, de la Plateforme et des environnements connexes contrôlés par la Société ;

— reproduire, adapter, redimensionner ou convertir les formats au titre des Adaptations techniques nécessaires à la conception des accrochages, dans le respect de l'intention de l'Auteur ;

— utiliser les Œuvres dans le cadre d'un Usage promotionnel non commercial, notamment sur les réseaux sociaux, dans des communiqués de presse, des lettres d'information et la documentation d'événements.

3.2. Limitations expresses. La présente licence n'autorise pas la Société à vendre les Œuvres ni à en concéder l'exploitation commerciale à des tiers.

3.3. Durée et révocation. La licence est concédée pour une durée indéterminée et peut être révoquée à tout moment par l'Auteur, sur notification écrite.

4. Propriété, droit moral et attribution

4.1. Propriété. L'ensemble des droits d'auteur et du droit moral sur les Œuvres demeure intégralement à l'Auteur.

4.2. Droit moral. La Société respectera l'intégrité et le sens des Œuvres originales. Les Adaptations techniques n'altéreront pas la substance de l'œuvre.

4.3. Attribution. La Société fera figurer le nom de l'Auteur de manière visible auprès de chaque œuvre exposée sur la Plateforme et, le cas échéant, dans les environnements immersifs.

4.4. Liberté curatoriale. La Société conserve toute latitude quant à l'emplacement, à l'échelle, à la disposition et à l'ordre des œuvres dans l'environnement virtuel.

5. Déclarations de l'Auteur et protection en matière de responsabilité

5.1. Propriété et qualité pour agir. En soumettant ou en téléversant des Œuvres sur la Plateforme, l'Auteur déclare et garantit qu'il en est le créateur unique et le propriétaire légitime, ou qu'il dispose de toutes les autorisations légales nécessaires.

5.2. Absence de contrefaçon. L'Auteur confirme que les Œuvres ne portent atteinte ni à la propriété intellectuelle, ni à la vie privée, ni au droit moral de tiers.

5.3. Exactitude. L'Auteur fournira des métadonnées, des crédits et des textes descriptifs exacts.

5.4. Mises à jour. L'Auteur s'engage à informer la Société sans délai de tout élément affectant l'attribution ou le statut des droits.

5.5. Garantie. L'Auteur s'engage à garantir la Société contre toute réclamation ou tout frais de justice résultant d'un manquement aux présentes déclarations.

6. Exigences techniques et normes de soumission

6.1. Spécifications recommandées : format PNG ; résolution 7680 × 4320 px (8K) ; gestion des couleurs sRGB ou Adobe RGB.

6.2. Spécifications acceptées : format JPEG ; résolution minimale 3840 × 2160 px (4K).

6.3. Modèles 3D : format FBX ou OBJ ; paramètres à convenir avec les spécialistes techniques avant soumission.

6.4. Fichiers vidéo : format MP4 ; codec H.264 ; 1920 × 1080 px au minimum ; au moins 30 images par seconde.

6.5. Critères de qualité : les fichiers doivent être propres, uniformément éclairés et exempts d'artefacts ou de filigranes gênant la consultation.

6.6. Transmission : par courriel, téléversement direct ou liens sécurisés vers un espace de stockage en ligne.

6.7. Cas non standard. Les ajustements techniques propres aux cas non standard sont convenus avec les spécialistes de la Société.

6.8. Correction. Si les éléments transmis ne satisfont pas aux exigences, la Société peut demander des versions améliorées ou de remplacement.

7. Usage promotionnel et éléments de marque

7.1. La Société peut intégrer les Œuvres à des supports promotionnels, éditoriaux et pédagogiques non commerciaux.

7.2. Les environnements virtuels peuvent comporter des éléments de marque limités, intégrés au parti pris de conception.

7.3. Absence de caution implicite. La présence d'éléments de marque n'implique aucune caution réciproque entre les partenaires et l'Auteur.

8. Acceptation, commissariat et collaboration

8.1. La Société peut accepter ou refuser une soumission à sa seule appréciation, afin de préserver la cohérence curatoriale.

8.2. Les choix curatoriaux sont guidés par des principes d'inclusion, d'accessibilité et de respect de la liberté artistique.

8.3. La Société recherche des présentations qui fassent sens, cohérentes et engageantes.

8.4. La Plateforme peut proposer des cartels ou des commentaires curatoriaux destinés à éclairer le visiteur.

9. Nature du service et absence de vente d'œuvres

9.1. La Société ne vend pas les Œuvres.

9.2. La Plateforme peut renvoyer vers les ressources externes de l'Auteur, où les Œuvres peuvent être proposées à la vente. De telles transactions ont lieu en dehors de la Plateforme et ne sont pas régies par le présent Contrat.

9.3. Tous les paiements traités par notre Merchant of Record sur Vilbil.Art portent exclusivement sur les abonnements à la Plateforme et l'accès aux services.

9.4. Liens externes. La Société n'assume aucune responsabilité à l'égard des sites tiers ou des ressources externes accessibles depuis la Plateforme, qu'il s'agisse de leur contenu, de leur disponibilité ou des transactions qui y sont réalisées.

10. Confidentialité, sécurité et traitement des données

10.1. La Société applique des mesures techniques conformes aux usages du secteur pour protéger les fichiers transmis.

10.2. Limites de la sécurité. La Société ne peut garantir une sécurité absolue face aux menaces externes ou aux atteintes aux données échappant à son contrôle.

10.3. Restriction d'usage. Aucune Œuvre ne sera mise à la disposition de tiers, sauf dans la mesure nécessaire à l'hébergement ou au rendu de la Plateforme.

10.4. Données personnelles. Les données personnelles sont traitées conformément aux usages raisonnables du secteur et à la Politique de confidentialité de la Société.

11. Procédure de retrait et de résolution des difficultés

11.1. Notification. L'Auteur informera la Société par écrit de toute difficulté relative à l'affichage, aux crédits ou aux droits.

11.2. Action. Sur notification claire, la Société agira avec diligence pour corriger l'attribution ou retirer l'œuvre le temps de l'examen.

11.3. Coopération. Les Parties conviennent de résoudre les difficultés de bonne foi, en donnant la priorité à l'exactitude et à l'intégrité.

12. Limitation de responsabilité

12.1. La Société n'est pas responsable des pertes résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les défaillances techniques.

12.2. La Société ne garantit aucun niveau particulier d'audience, de vues ou d'engagement.

12.3. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme étendant les obligations de l'Auteur au-delà d'une participation volontaire.

13. Force majeure

Aucune des Parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, faits de guerre, restrictions gouvernementales, interdictions réglementaires, ou perturbations de grande ampleur des réseaux et des infrastructures.

14. Droit applicable et règlement des différends

14.1. Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit de la République du Kazakhstan et interprété conformément à celui-ci.

14.2. Dialogue. Tout différend né du présent Contrat ou s'y rapportant sera réglé par un dialogue constructif et la recherche de solutions pratiques.

14.3. Médiation. Si un différend ne peut être réglé de manière informelle, les Parties envisageront une médiation volontaire avec l'intervention d'un médiateur neutre.

15. Durée, révocation et effets de la résiliation

15.1. Le Contrat prend effet dès la soumission d'œuvres ou l'inscription et demeure en vigueur tant qu'il n'est pas révoqué.

15.2. L'Auteur peut révoquer la licence à tout moment sur notification écrite. La Société agira avec diligence pour retirer l'œuvre de l'exposition active.

15.3. Données résiduelles. Des éléments résiduels non interactifs (publications archivées, pages en cache, documents historiques) peuvent être conservés temporairement en raison de limites techniques.

15.4. Absence de pénalités. La révocation de la licence intervient sans pénalité ni obligation financière pour l'Auteur.

16. Obligations de la Plateforme (qualité et accès)

16.1. La Société s'efforcera de maintenir un haut niveau technique d'exposition, conforme à l'intention créatrice de l'Auteur.

16.2. Dans la mesure du possible, des fonctionnalités d'accessibilité sont intégrées à la conception et à l'architecture de la Plateforme afin d'en élargir le public.

17. Absence de mandat ; absence d'exclusivité

17.1. Absence de mandat. Aucune disposition du présent Contrat ne crée de société, de relation de travail ou de mandat entre la Société et l'Auteur.

17.2. Absence d'exclusivité. La participation de l'Auteur à la Plateforme est non exclusive. L'Auteur est libre d'exposer ses Œuvres dans d'autres espaces, y compris à des fins commerciales.

18. Mises à jour et modifications

18.1. La Société peut apporter des modifications et des mises à jour à la présente offre publique en raison de circonstances opérationnelles, techniques ou juridiques.

18.2. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme, ou le maintien de l'affichage des Œuvres soumises, après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées.

19. Notifications et communication

19.1. Les notifications, demandes et communications juridiquement significatives adressées à la Société sont envoyées par courriel à : info@vilbil.art

19.2. Langue. L'anglais est la langue faisant foi pour le présent Contrat. Les traductions sont fournies à titre de simple commodité et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

20. Mention des partenaires et éléments de marque

20.1. Les mentions de partenaires sont présentées de manière sobre et intégrée au design, afin de préserver l'attention portée aux Œuvres. Le nombre total de ces éléments ne peut excéder trois (3).

21. Divisibilité ; intégralité du Contrat

21.1. Divisibilité. Si une stipulation du présent Contrat est déclarée inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

21.2. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties sur son objet et remplace tout accord ou entente antérieurs.

22. Acceptation des conditions (offre publique)

22.1. Le présent Contrat constitue une offre publique juridiquement contraignante.

22.2. L'acceptation est établie par la création d'un compte, l'utilisation de la Plateforme ou la soumission d'Œuvres.

22.3. Aucune signature manuscrite n'est requise.

23. Paiements, abonnements et politique de remboursement

23.1. Conditions générales de paiement. L'ensemble des opérations financières, de la facturation et des abonnements payants aux services de la Plateforme est traité de façon sécurisée par notre Merchant of Record (MoR) tiers habilité. En souscrivant un abonnement, vous acceptez les conditions de service et les règles de facturation de notre MoR.

23.2. Politique de remboursement. Les Utilisateurs peuvent demander un remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat initial, à condition que les services numériques compris dans l'abonnement n'aient pas été entièrement consommés, largement utilisés ou téléchargés.

23.3. Comment demander un remboursement. Pour demander un remboursement, contactez directement notre équipe d'assistance par courriel à info@vilbil.art dans ce délai de quatorze jours. Toutes les demandes sont examinées en coopération avec notre Merchant of Record, qui conserve le droit d'accepter ou de refuser une demande au vu des données de transaction et des exigences de lutte contre la fraude.

23.4. Résiliation. Les Utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment depuis les paramètres de leur compte ou depuis le portail de facturation du Merchant of Record. En cas de résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours et aucun prélèvement automatique ultérieur n'est effectué.

24. Coordonnées de la Société

La présente Plateforme est détenue et exploitée par :

Vilbil Art LLP

Site : Vilbil.Art

BIN : 250340030280

Adresse : Petropavl, 150007, République du Kazakhstan

Acceptation : aucune signature manuscrite n'est requise. L'utilisation du site, la création d'un compte ou le fait de téléverser ou de soumettre des éléments valent acceptation pleine et entière de la présente offre publique et des conditions générales de service.