Accord de confidentialité (NDA)

Dernière mise à jour : 16 février 2026

Date d'entrée en vigueur : dès la soumission, le téléversement ou toute autre communication d'Éléments confidentiels, ou dès l'inscription sur The Vilbil (Vilbil.Art)

Préambule et intention

Le présent Accord de confidentialité (l'« Accord ») constitue une offre publique émise par Vilbil Art LLP (la « Société »), agissant en qualité de propriétaire et d'exploitant de The Vilbil : Online Hub for Art and Artists (« The Vilbil » ou la « Plateforme »), à l'attention de tout auteur individuel, collectif d'auteurs ou représentant habilité (ci-après l'« Auteur ») qui communique des œuvres numériques, images, fichiers ou éléments associés en vue de leur évaluation, de leur préparation ou de leur intégration éventuelle à l'écosystème The Vilbil.

L'objet du présent Accord est de garantir que les éléments communiqués par l'Auteur soient traités avec confidentialité, soin et diligence professionnelle. Ces éléments ne peuvent être divulgués ni utilisés au-delà du cadre limité de l'évaluation et de la préparation d'une exposition, sauf autorisation expresse de l'Auteur donnée au titre d'une autre offre publique, notamment le Contrat d’auteur.

En soumettant, en téléversant ou en communiquant de toute autre manière à la Société une œuvre numérique, une image, un fichier ou une information associée, ou en continuant à utiliser la plateforme, l’Auteur reconnaît avoir lu et compris le présent Accord et accepte d’en être lié.

1. Définitions

1.1. « Éléments confidentiels » désigne toute œuvre numérique ou tout élément associé communiqué par l'Auteur, y compris images, fichiers 3D, vidéos, esquisses, travaux en cours, textes, descriptions et crédits.

1.2. « Finalité autorisée » désigne l'évaluation interne, la préparation ou la coordination strictement nécessaires à la Société pour apprécier l'intégration éventuelle des œuvres de l'Auteur à The Vilbil.

1.3. « Destinataires autorisés » désigne les salariés ou prestataires de la Société qui doivent accéder aux Éléments confidentiels aux seules fins de la Finalité autorisée et qui sont tenus à une obligation de confidentialité.

1.4. « Adaptations techniques » désigne les transformations nécessaires — redimensionnement, conversion de format, génération d'aperçus — effectuées sans altérer le sens ni l'intégrité de l'œuvre.

2. Objet et portée

Les Éléments confidentiels sont communiqués aux seules fins de la Finalité autorisée et ne peuvent être utilisés à des fins de présentation publique, de promotion ou d'exploitation commerciale sans autorisation expresse distincte.

3. Obligations de confidentialité

La Société s'engage à :

3.1. Traiter l'ensemble des Éléments confidentiels comme strictement confidentiels.

3.2. Ne divulguer les Éléments confidentiels à aucun tiers autre que les Destinataires autorisés.

3.3. Appliquer des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, conformes aux usages du secteur.

4. Exclusions

Ne constituent pas des Éléments confidentiels les informations qui :

— sont publiquement accessibles sans manquement ;

— étaient licitement connues avant leur communication ;

— ont été développées de manière indépendante ;

— ont été licitement obtenues auprès d'un tiers.

5. Absence de transfert de droits

Aucune disposition du présent Accord ne transfère à la Société la propriété ni les droits de propriété intellectuelle.

6. Durée et suppression

Le présent Accord demeure en vigueur pour une durée indéterminée.

Sur demande écrite, la Société supprimera les Éléments confidentiels placés sous son contrôle direct, à l'exception des sauvegardes d'archivage.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Société et au droit applicable.

8. Limitation de responsabilité

La Société n'est pas responsable d'une divulgation ou d'une perte résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

9. Droit applicable

Le présent Accord est régi par le droit de la République du Kazakhstan.

10. Notifications

Les notifications adressées à la Société sont envoyées à : info@vilbil.art

11. Force majeure

Aucune des Parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure.

12. Acceptation (offre publique)

Le présent Accord constitue une offre publique.

La communication d'Éléments confidentiels vaut acceptation pleine et entière.

Aucune signature manuscrite n'est requise.

Vilbil Art LLP

Exploitant de The Vilbil : Online Hub for Art and Artists

Courriel : info@vilbil.art

BIN : 250340030280

Adresse : Petropavl, 150007, République du Kazakhstan